Mentions Légales – ACL GROUP 

1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Alessandro Giachetti

ACL GROUP
SASU au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 914 529 037
Siège social : 11 allée des Paturelles, 59890 Quesnoy-sur-Deûle – France
Téléphone : 07 72 40 05 56
E-mail : a.giachetti@group-acl.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32914529037
Directeur de la publication : M. Giachetti Alessandro 

2. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

3. Activité
ACL GROUP est une société de conseil et d’accompagnement financier dédiée aux entreprises.
Le présent site a pour objectif de présenter l’activité et les services proposés par ACL GROUP, ainsi que de permettre la prise de contact via un formulaire en ligne.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de ACL GROUP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ACL GROUP.

5. Responsabilité
ACL GROUP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
ACL GROUP décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site,
• survenance de bogues,
• pour toute inexactitude ou omission dans les informations disponibles,
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

6. Données personnelles et RGPD
Le site ACL GROUP dispose d’un formulaire de contact permettant de recueillir certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message).
Ces données sont exclusivement destinées à ACL GROUP pour traiter votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

Base légale du traitement : consentement de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation : les données issues du formulaire sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, sauf obligations légales contraires.

Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, contactez :
ACL GROUP – 11 allée des Paturelles, 59890 Quesnoy-sur-Deûle
E-mail : a.giachetti@group-acl.com

Cookies :
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.